Conditions Générales de Vente
Les prix de vente des produits commercialisés sur le site internet Soubirac s'entendent nets toutes taxes comprises (TTC) sauf mention contraire et sont garantis sous réserve de modification du taux de TVA français. Tout changement de ce taux peut être alors répercuté immédiatement sur nos prix de vente. Ces prix s'entendent hors frais de transport, d'emballage et de dédouanement (cas des exportations) et ne sont valables que pour la vente par correspondance. Une facture détaillée vous sera adressée par mail. L'indication du montant de la TVA donne la possibilité aux professions libérales de la récupérer.
Livraison
EXPEDITION DANS TOUTE LA FRANCE
Nous livrons dans toute la France. Le destinataire doit vérifier sa livraison en présence du transporteur et faire en cas de dommage, les remarques et réserves d'usage sur le récépissé au moment de la livraison. Les frais de port étant différents selon le poids de l'article, nous vous demandons de nous contacter par E-mail ou téléphone afin de les connaître avant toute commande. Ils sont toutefois visibles à la validation de votre commande sur notre site Internet et calculés automatiquement.
LIVRAISON EN EUROPE COMMUNAUTAIRE
Les articles que vous commandez sur le site Internet sont assujettis à la TVA Française (20% au 01/01/2014). Vous n'avez pas à payer de taxes à la réception de votre colis et vous ne pouvez pas récupérer la TVA.
LIVRAISON HORS EUROPE
Vous bénéficiez de la détaxe sur nos produits et nos prestations de transport. La facture sera établie hors TVA française. Vous devez en revanche acquitter les droits et taxes à l'entrée de votre pays et vous assurer au préalable, que les produits commandés sont autorisés à l'importation dans votre pays.
DELAI DE LIVRAISON
Les états de stocks sont donnés à titre indicatif et non garantis. Nous nous engageons toutefois à expédier les produits dans un délai maximum de 8 semaines. DAM SARL ne pourra être tenu pour responsable des délais de La Poste ou du transporteur choisi pour acheminer la commande. Mode de Règlement
PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE
La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le client et le système sécurisé est entièrement cryptée (40 bits) et protégée. Cela signifie que les informations liées à votre commande et le numéro de votre carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet. Vos coordonnées bancaires ne sont pas stockées informatiquement chez DAM SARL.
DAM SARL utilise le système de sécurisation basé sur le protocole SLL .Le cadenas verrouillé vous garantissent que personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez.
Le risque d'être "piraté" lorsque vous achetez un produit sur un site Internet équipé d'un système de paiement sécurisé SSL est infime. Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD ou MASTERCARD émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires, sont acceptées.
La commande ainsi validée par le client sur le site internet ne sera effective que lorsque le réseau central de cartes bancaires aura donné son accord. En cas de refus de celui-ci, DAM SARL se réserve le droit d'annuler la commande et stopper l'envoi du colis. Le cas échéant, le client sera contacté par email ou téléphone le plus rapidement possible. Votre compte est débité du montant des produits et des frais de transport le jour de la validation de votre paiement.
Satisfait ou Remboursé
Sur le site internet vous bénéficiez de la garantie "Satisfait ou Remboursé". Si dans les 7 jours à réception de votre achat, un article ne vous convient pas, informez nous par Email ou par téléphone. Vous nous retournerez l'article en parfait état dans son emballage d'origine, avec la facture. L'article ne doit pas avoir été utilisé. En cas de non respect de ces conditions, DAM SARL se réserve le droit de refuser l'échange ou le remboursement. Vous pouvez soit échanger votre article, soit être remboursé.
Dans le cas d'impossibilité de remplacement, nous vous proposerons soit :
- un modèle équivalent,
- le remboursement de votre achat
En cas d'offre promotionnelle particulière, le remboursement partiel d'une commande ne pourra se faire qu'en fonction des conditions d'application de l'offre. En conséquence, si une remise est offerte sous conditions et que le remboursement partiel annule ces mêmes conditions, la remise pourra être déduite dudit remboursement.
Condition d'une fabrication sur-mesure ou personnalisable
Une fabrication sur-mesure ou personnalisable n'est ni repris ni échangée.
Garantie
Tous nos produits bénéficient d'une garantie de 1 an. Cette garantie est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s'ajouter à la garantie légale s'appliquant aux éventuels vices cachés du produit vendu (article 1641 du code civil). Dans ce cas, il est rappelé au client qu'il doit agir dans " un bref délai" à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du code civil) et apporter la preuve de l'existence d'un tel vice.
Frais de port
La participation aux frais de port en France métropolitaine est calculée sur la base du poids et du volume du colis.
Ceux-ci sont offerts pour tout achat d'un montant supérieur ou égal à 300 euros pour les particuliers.
Fichier Client
Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, DAM SARL est amené à enregistrer certains éléments vous concernant tels que vos nom et prénom, votre adresse, votre n° de téléphone, votre email. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement de vos commandes. Elles sont recueillies à usage purement interne.
En vertu de la loi informatique et liberté du 06/01/1978, nous vous garantissons un droit d'accès et de modification sur ces informations.
Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas être contacté, signalez-le nous sur la page "contactez nous"
De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d'un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez. Par son système de sécurisation, DAM SARL vous certifie la confidentialité de vos données.
Numéro d'identifiant unique délivré par l ADEME : FR201320_01DHOV